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SOAPPS – cmonpermis.com

Établissement d’enseignement de la conduite,

organisme de formation professionnelle

 

Conformément aux dispositions des article 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.cmonpermis.com les présentes mentions légales.

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE EDITRICE DU PRESENT SITE INTERNET

L’édition du site www.cmonpermis.com est assurée par :

SOAPPS, exploitée sous le nom CMONPERMIS.COM

Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros

Siège social : 9 Grande Rue - 22320 CORLAY

RCS de Paris : 818 422 933

SOAPPS est autorisée à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

SOAPPS est titulaire de l’agrément préfectoral n° E 1802200030 délivré le 19 avril 2018 par la Préfecture des Côtes d’Armor. Elle dispose d’un établissement au 9 Grande Rue – 22320 CORLAY.

SOAPPS est enregistrée en tant qu’organisme de formation sous le numéro de déclaration d’activité 53220906522, auprès du Préfet de la Région Île de France – ne valant pas agrément de l’État.

Contact :

Mail : contact@cmonpermis.com     

Téléphone : 01 75 90 90 75

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 58 818422933

Numéro d’agrément préfectoral : E 1802200030

Numéro de déclaration d’activité : 53220906522 – ne valant pas agrément de l’État

Assurance : SOAPPS est assurée au titre de l’article L.211-1 du code des assurances par la MATMUT sous le contrat n°980 0023 68729 Z 30.

Garantie financière : SOAPPS est également titulaire de la garantie financière souscrite auprès de MARKEL Insurance SE, via l’intermédiaire de la SAS APRIL EST sis 200 Av. de Colmar - STRASBOURG (67000) - RCS Strasbourg B 648501864, Police n°GFA0001361 avec plafond de garantie : 30.000€.

Directeur de la publication : M. Mickael SCIALOM, Président de la société SOAPPS.

Hébergeur du présent site : SAS OVH - https://www.ovh.com/, 2 rue Kellerman BP 80157 – 59100 Roubaix

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